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Politiques et droits

Mentions légales et conditions d’utilisation

Utilisation des informations

Le site Vélo-Services diffuse de l’information sur les pistes cyclables, la sécurité, les activités bénévoles et les actualités de l’organisme. Ce contenu (textes et images) est fourni à titre informatif seulement et peut être modifié sans préavis.

Vélo-Services veille rigoureusement à l’exactitude des renseignements publiés. Elle ne peut toutefois garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions et ne peut être tenue responsable de l’usage qui en est fait.

Liens vers des sites externes

Le site peut contenir des liens vers des sites de tiers. Vélo-Services n’exerce aucun contrôle sur leur contenu ni sur leurs pratiques en matière de vie privée. Nous vous invitons à consulter leurs politiques.

Droits d’auteur et crédits photos

Sauf mention contraire, tous les éléments du site (textes, images, logos, graphiques) sont protégés par le droit d’auteur et appartiennent à Vélo-Services ou à leurs titulaires respectifs. Il est interdit de les reproduire, de les modifier ou de les diffuser, en tout ou en partie, à des fins commerciales ou de rediffusion, sans autorisation écrite de Vélo-Services.

Virus ou mauvais fonctionnement

Vélo-Services prend des mesures raisonnables pour maintenir un site sécuritaire. Elle ne peut toutefois être tenue responsable des dommages subis par votre ordinateur ou votre matériel informatique à la suite de votre navigation ou du téléchargement d’un contenu à partir du site.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur au Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent.

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 14 octobre 2026

Vélo-Services s’engage à protéger les renseignements personnels qu’elle recueille. Cette politique explique, en termes simples, quels renseignements nous recueillons, pourquoi, comment nous les protégeons et quels sont vos droits.

Responsable de la protection des renseignements personnels

Denys Louis-Seize, administrateur
Vélo-Services, C.P. 79041, succ. A, Gatineau (Québec) J8Y 6V2
Courriel : info@veloservices.ca

Cette personne veille au respect de la présente politique et répond à toute question ou demande concernant vos renseignements.

Renseignements que nous recueillons

SituationRenseignementsFins
Inscription à l’infolettreAdresse courrielVous envoyer nos nouvelles et événements
Formulaire de contactNom, courriel, sujet, messageRépondre à votre demande
Inscription comme bénévoleNom, coordonnées, disponibilitésOrganiser les activités bénévoles et communiquer avec vous
Portail Vélo-ServicesIdentifiants de connexion, signalementsDonner accès au portail et traiter les signalements
Navigation sur le siteAdresse IP, type de navigateur (au moyen de témoins nécessaires)Faire fonctionner le site et assurer sa sécurité

Les formulaires sont protégés par un service antipourriel (CleanTalk) qui analyse les soumissions afin de bloquer les envois automatisés. Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires à ces fins. Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels.

Consentement

Nous recueillons vos renseignements avec votre consentement, donné lorsque vous remplissez un formulaire. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en nous écrivant. Pour l’infolettre, chaque envoi contient un lien de désabonnement.

Qui a accès à vos renseignements

Seuls les membres du personnel et les bénévoles autorisés qui en ont besoin pour leurs fonctions y ont accès. Nous faisons aussi appel à des fournisseurs de services qui traitent des renseignements pour notre compte, sous contrat et avec des mesures de protection adéquates.

Communication à l’extérieur du Québec

Certains fournisseurs peuvent conserver des renseignements à l’extérieur du Québec, notamment aux États-Unis. Avant toute communication, nous évaluons si les renseignements bénéficieront d’une protection adéquate. Ils peuvent alors être soumis aux lois de ces territoires.

Conservation et sécurité

Nous conservons vos renseignements seulement le temps nécessaire aux fins indiquées, puis nous les détruisons ou les anonymisons :

  • Infolettre : jusqu’à votre désabonnement.
  • Demandes de contact : 2 ans après le dernier échange.
  • Dossiers de bénévoles : 3 ans après la fin de l’engagement.

Nous utilisons des mesures de sécurité raisonnables (accès restreint, mots de passe, connexion chiffrée HTTPS) pour protéger vos renseignements contre la perte, le vol et l’accès non autorisé.

Vos droits

Vous pouvez en tout temps :

  • savoir si nous détenons des renseignements sur vous et y accéder;
  • les faire corriger s’ils sont inexacts, incomplets ou équivoques;
  • retirer votre consentement ou demander la suppression de vos renseignements;
  • demander que vos renseignements informatisés vous soient transmis, ou à un tiers, dans un format technologique structuré et couramment utilisé;
  • demander la cessation de la diffusion ou la désindexation d’un renseignement vous concernant, dans les cas prévus par la loi.

Pour exercer ces droits, écrivez au responsable de la protection des renseignements personnels. Nous répondrons dans un délai de 30 jours. Nous pourrions vous demander de confirmer votre identité.

Incident de confidentialité

En cas d’incident présentant un risque de préjudice sérieux, nous aviserons rapidement les personnes concernées et la Commission d’accès à l’information du Québec, comme l’exige la loi.

Plaintes

Si vous êtes insatisfait de la façon dont nous traitons vos renseignements, communiquez d’abord avec notre responsable. Vous pouvez aussi vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec.

Modifications

Nous pouvons modifier cette politique. La version à jour est toujours publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour. En cas de changement important, nous vous en informerons sur le site.

Politique relative aux témoins

Un témoin (cookie) est un petit fichier enregistré sur votre appareil lorsque vous visitez un site. Sur le site de Vélo-Services, nous utilisons uniquement des témoins nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site. Nous n’utilisons aucun témoin de mesure d’audience, de publicité ou de suivi.

CatégorieTémoinsFournisseurDuréeConsentement requis
NécessairesTémoins WordPress, de langue et de sécurité, dont la protection antipourrielVélo-Services, CleanTalkSession à 12 moisNon

Gérer vos choix

Vous pouvez bloquer ou supprimer les témoins dans les paramètres de votre navigateur; certaines fonctions du site pourraient alors ne plus fonctionner.

Si nous ajoutons un jour des témoins non essentiels, nous vous demanderons votre consentement au préalable et mettrons cette politique à jour.

Pour toute question, écrivez à info@veloservices.ca.